Le conflit avec vos voisins?

Vous subissez un trouble de voisinage ? Faites appel à un Commissaire de Justice / Huissier de Justice !

Tout inconvénient ou trouble que vous subissez à cause de votre voisin constitue un trouble du voisinage condamnable dès l’instant où vous êtes en mesure de prouver qu’il revêt un caractère « anormal ».

Nous vous apportons cet élément de preuve indispensable grâce au constat et vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée.

Quels troubles de voisinage ?

Atteinte au droit de propriété : Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations,
Atteinte à l’environnement et à la vie privée : nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages,

Quand ?

Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Par quels moyens ?

Constatation du trouble : description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble après lui avoir dénoncé le constat,
Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution les plus adaptées,